Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne inscrite à une action de formation, d’accompagnement ou de préparation VAE organisée par l’ENFPI. Il est communiqué avant le début de la prestation et complète, le cas échéant, le devis, le contrat ou la convention de formation signé(e).
Lorsque la formation ou l’accompagnement se déroule à distance, les règles relatives à l’assiduité, au respect des personnes, à la confidentialité et à l’usage des outils numériques s’appliquent avec la même exigence que dans un environnement en présence.
Article 2 — Santé, sécurité et environnement de travail
Chaque participant veille à suivre les séquences dans des conditions compatibles avec sa santé, sa sécurité et la confidentialité des informations traitées. Dans les locaux d’un tiers, les consignes de santé et de sécurité applicables dans cet établissement s’imposent également au participant.
Tout incident susceptible d’affecter la sécurité, l’accessibilité ou le bon déroulement du parcours doit être signalé sans délai à l’ENFPI afin qu’une mesure appropriée puisse être envisagée.
Article 3 — Discipline, respect et confidentialité
- Adopter un comportement respectueux envers les autres participants, intervenants et membres de l’équipe ENFPI.
- S’abstenir de tout propos, comportement ou contenu discriminatoire, violent, harcelant, injurieux ou contraire à la dignité des personnes.
- Préserver la confidentialité des identifiants, espaces numériques, échanges pédagogiques, documents et données auxquels l’accès est donné.
- Ne pas enregistrer, reproduire, diffuser ou transmettre les contenus, échanges ou supports sans autorisation préalable de l’ENFPI et des personnes concernées.
Article 4 — Assiduité et participation
Le participant s’engage à respecter les rendez-vous, séquences, échéances de travail et modalités d’accompagnement convenus. En cas d’empêchement, il informe l’ENFPI dès que possible afin d’examiner les conditions d’un report raisonnable.
Dans un parcours VAE, le participant demeure responsable de la sincérité de son récit professionnel, du choix des pièces transmises et du respect des délais fixés par le certificateur. L’accompagnement ENFPI ne se substitue ni au candidat ni au jury.
Article 5 — Mesures disciplinaires et droits de la défense
Tout manquement au présent règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel des règles, un avertissement, une suspension temporaire de l’accès à certains outils ou, à titre exceptionnel, une exclusion de la prestation. Aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée.
Avant toute sanction susceptible d’avoir une incidence sur la poursuite du parcours, le participant est informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations. L’ENFPI applique une procédure proportionnée, contradictoire et tracée.
Article 6 — Représentation des stagiaires
Pour les stages collectifs dont la durée totale excède cinq cents heures, l’ENFPI organise la représentation des stagiaires dans les conditions prévues par les articles R. 6352-9 et suivants du Code du travail. Cette disposition ne s’applique pas aux accompagnements individuels VAE de durée inférieure.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation relative à la prestation, à son organisation ou à son traitement administratif peut être adressée à contact@enfpi.fr ou par courrier à ENFPI, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. L’ENFPI accuse réception de la demande dans un délai indicatif de quarante-huit heures ouvrées et apporte une réponse circonstanciée dans les meilleurs délais.