1 — Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est l’ENFPI, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris. La personne désignée pour le traitement des demandes relatives aux données personnelles est TAGUEMOUNT B. Pour toute question ou pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@enfpi.fr ou par courrier à ENFPI — Données personnelles, 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
2 — Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, l’ENFPI peut recueillir votre civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, informations relatives à votre expérience professionnelle et le contenu de votre demande. Les données strictement nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site peuvent également être traitées lors de votre navigation.
Le formulaire ne doit pas être utilisé pour transmettre des données sensibles, des documents d’identité, des informations bancaires ou des informations relatives à des tiers qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.
3 — Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour répondre à votre demande d’information, vous recontacter au sujet de votre projet VAE, préparer les échanges précontractuels éventuels, assurer le suivi administratif de la demande et protéger le formulaire contre les envois abusifs.
Ces traitements reposent, selon leur objet, sur les mesures précontractuelles prises à votre demande, le respect des obligations légales applicables à l’organisme de formation, votre consentement lorsque celui-ci est requis, ainsi que l’intérêt légitime de l’ENFPI à sécuriser son site et à répondre aux sollicitations reçues.
4 — Destinataires, sous-traitants et transferts
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’ENFPI pour traiter votre demande. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, l’envoi de courriels transactionnels, le stockage sécurisé ou la maintenance, dans la limite de leurs missions et sous des garanties contractuelles appropriées.
L’ENFPI ne vend pas les données personnelles issues du formulaire. Si un transfert hors de l’Espace économique européen s’avérait nécessaire du fait d’un prestataire technique, il serait encadré par les garanties prévues par la réglementation applicable.
5 — Durées de conservation
Les demandes de contact et pièces associées sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, à la préparation d’un éventuel parcours et au respect des obligations légales ou probatoires applicables. Les données relatives à une relation contractuelle sont ensuite conservées selon les durées imposées par la réglementation comptable, fiscale et de formation professionnelle.
Lorsque la demande n’aboutit pas à une relation contractuelle, les données de prospection et de contact ne sont pas conservées au-delà de la durée utile à la relation, sous réserve des droits d’opposition et des obligations légales applicables.
6 — Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause la licéité des traitements déjà effectués.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@enfpi.fr en précisant l’objet de votre demande. Une pièce justificative pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité. En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7 — Cookies et mesures de sécurité
Le site utilise les moyens techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la prévention des abus. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de gérer les cookies et autres traceurs. Si des traceurs non strictement nécessaires sont ajoutés à l’avenir, une information et, le cas échéant, un recueil de consentement seront mis en place avant leur dépôt.
L’ENFPI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, les utilisateurs sont invités à limiter les informations communiquées à celles utiles à leur demande.
8 — Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur cette page est celle applicable lors de votre consultation.