INFORMATIONS ÉDITEUR

Mentions légales

Les informations d’identification, de publication et de contact du site ENFPI consacré à la Validation des acquis de l’expérience dans l’immobilier.

Référence

Document mis à jour le 17 août 2026 · Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

01

Éditeur du site

  • École Nationale de Formation Professionnelle des Intermédiaires — ENFPI.
  • Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €.
  • Siège social : 14 avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
  • RCS Paris 812 397 487 · SIRET : 812 397 487 00016 · Code APE : 85.59A.
  • Déclaration d’activité : 11 75 53549 75 auprès du préfet de région d’Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
  • Organisme de formation certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
02

Direction de la publication, traitement des données et contact

Directeur de la publication et contact désigné pour les demandes relatives aux données personnelles : TAGUEMOUNT B. Pour toute question relative au site, à son contenu ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@enfpi.fr ou joindre l’ENFPI au 01 86 95 09 24.

03

Nom de domaine, hébergement et disponibilité

Le nom de domaine immobilier-vae.fr et sa zone DNS sont gérés auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. OVH intervient pour ce site au titre de la gestion du nom de domaine et de la zone DNS. Le site est publié au moyen d’une infrastructure cloud sécurisée distincte. L’ENFPI veille à la continuité raisonnable du service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue en cas d’opération de maintenance, d’incident réseau ou de force majeure.

Pour toute question relative au site, à son accès ou à la gestion du domaine, les utilisateurs peuvent contacter l’ENFPI au 01 86 95 09 24 ou à contact@enfpi.fr. Les informations relatives à l’infrastructure de publication sont actualisées en cas d’évolution technique.

04

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, vidéos, documents et signes distinctifs qui y sont publiés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation hors des exceptions prévues par la loi nécessite l’accord écrit préalable de l’ENFPI ou du titulaire des droits concerné.

05

Données personnelles, réclamation et signalement

Les données transmises par le formulaire de contact sont traitées pour répondre à la demande et assurer son suivi. Pour exercer vos droits ou signaler une difficulté, écrivez à contact@enfpi.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Toute réclamation relative à une prestation de l’ENFPI peut être adressée à contact@enfpi.fr. Après réclamation préalable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation appliqué par l’ENFPI, Medicys, selon les modalités accessibles sur medicys.fr.

Tout contenu illicite, atteinte aux droits ou difficulté d’accessibilité peut être signalé à la même adresse avec l’URL concernée et une description suffisamment précise.