Article 1 — Objet du site
Le site immobilier-vae.fr a pour objet de présenter l’accompagnement VAE Immobilier de l’ENFPI, ses repères méthodologiques, ses ressources et ses modalités de prise de contact. Il ne remplace ni les informations délivrées par le certificateur, ni la décision d’un jury, ni l’examen des conditions d’exercice d’une activité réglementée.
Article 2 — Accès et bon usage
L’accès au site est gratuit, hors coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, contourner les mesures de sécurité, tenter un accès non autorisé aux espaces internes ou utiliser les formulaires à des fins frauduleuses, publicitaires ou automatisées.
Article 3 — Informations et responsabilité
L’ENFPI s’efforce de fournir des informations utiles, exactes et actualisées. Les contenus demeurent de portée générale et doivent être adaptés à la situation de chaque candidat. Les échéances, conditions de recevabilité, attendus de certification et décisions relèvent des autorités, certificateurs et jurys compétents.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. L’ENFPI ne contrôle pas les contenus ou disponibilités de ces sites tiers.
Article 4 — Formulaire et données personnelles
Le formulaire permet de solliciter un échange avec l’ENFPI. Les champs demandés sont destinés à qualifier et traiter la demande. L’utilisateur certifie l’exactitude des informations fournies et s’abstient d’y transmettre des données non nécessaires ou des informations confidentielles relatives à des tiers.
Les demandes peuvent être adressées à contact@enfpi.fr pour l’exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 5 — Contenus et liens
Les ressources accessibles au téléchargement sont destinées à une consultation personnelle et informative. Sauf autorisation expresse, elles ne peuvent être reproduites, diffusées ou exploitées à des fins commerciales. Tout lien vers le site est admis sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ni porter atteinte à l’image de l’ENFPI.
Article 6 — Réclamation, médiation et évolution des conditions
Toute réclamation relative au site ou à une prestation peut être adressée à contact@enfpi.fr. Après réclamation préalable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation appliqué par l’ENFPI, Medicys, selon les modalités accessibles sur medicys.fr.
Les présentes CGU peuvent évoluer afin de tenir compte de changements légaux, réglementaires, techniques ou éditoriaux. La version publiée sur le site est celle applicable lors de la consultation. Pour toute question, contactez l’ENFPI à contact@enfpi.fr.